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2. Hébergement

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3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les présentes mentions.

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4. Crédits et propriété intellectuelle

Ce site web et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de AGNR RENOV et constituent une œuvre dont AGNR RENOV est l’auteur au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ces signes effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de AGNR RENOV est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles 

AGNR RENOV ne collecte vos données personnelles que lorsque c’est nécessaire de façon proportionnelle et pertinente aux finalités déterminées dans le respect des dispositions en vigueur pour la protection des données à caractère personnel et, en particulier, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Nous vous invitons à prendre connaissance de toutes les informations détaillées sur les traitements de données personnelles.

L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions en vigueur pour la protection des données à caractère personnel dont la violation est passible de sanctions pénales. L’Utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7. Hyperliens

AGNR RENOV décline toute responsabilité quant à l’accès aux informations externes et leurs contenus disponibles depuis les liens hypertextes présents sur son site. 

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant vers son site devront être retirés à première demande de AGNR RENOV.

8. Conditions spécifiques d’utilisation du site

8.1. Espace de consultations publiques

L’espace de consultations publiques est accessible à tous les utilisateurs sans inscription aux fins de les informer et de les consulter sur des projets de AGNR RENOV.

Pour participer à une consultation publique, l’utilisateur renseigne le formulaire de réponse et l’envoie à l’adresse email dédiée pendant la période d’ouverture de ladite consultation.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la participation de l’utilisateur à une consultation publique ne sont, et ne seront, ni visibles sur le site, ni publiées. Les formulaires de réponse sont exploités de façon anonyme et sont notamment utilisés dans l’objectif de produire une synthèse de la consultation publique.

 

8.2. Contenu de l’utilisateur

Les contenus envoyés par l’utilisateur dans le cadre de la consultation publique peuvent être librement exploités par AGNR RENOV à toutes fins. Dans l’hypothèse où des droits de propriété intellectuelle devaient être reconnus sur ces contenus, l’utilisateur de par sa participation à la consultation publique, cède à titre gracieux et pour toute leur durée, tous les droits d’exploitation sur ces contenus tels que notamment les droits de reproduction, représentation, adaptation, diffusion, utilisation, à titre commercial ou non sur tous supports et par tous moyens.